DEMANDE DE RAPPEL
 
 
 

Pour toutes les annonces du HUB TRANSMISSION
ci-après dits cibles

Contact HUB Transmission : Franck ALLARD-LATOUR

 

Le Hub Transmission

A l’attention de M. Franck ALLARD LATOUR

53 Avenue Albert Einstein

69608 69100 Villeurbanne

 

Objet: Accord de Confidentialité

Nous vous informons de notre intérêt quant à l’opportunité d’acquisition (mentionnée ci-après comme l’”Achat” ou l’”Acquisition”) de tout ou partie des actions de la société Réf. LE HUB TRANSMISSION «» (ci-après dfs la “Cible”). Nous comprenons que le Hub Transmission en tant que représentant de la Cible, nous fournira ou fournira à nos représentants des informations confidentielles.

Nous reconnaissons formellement par la présente que toutes les informations qui nous seront fournies ci-après, sous toutes formes, par LE HUB TRANSMISSION sont de nature confidentielle et ne peuvent en aucun cas être divulguées.

 

  1. Ainsi, d’après les termes de cet Accord de Confidentialité, nous nous engageons à respecter la confidentialité de toute information et à utiliser uniquement ces informations pour définir les conditions sous lesquelles nous serions susceptibles de confirmer notre intérêt pour l’Acquisition. Nous nous abstiendrons d’utiliser les informations commerciales et financières présentes dans les différents documents qui nous seront communiqués d’une façon qui pourrait nuire à la Cible et/ou ses actionnaires et à ses activités commerciales et industrielles et/ou qui plus généralement pourrait être préjudiciable à la valeur et au contenu de ses activités. Nous nous engageons à limiter, par tous moyens appropriés, la distribution et l’usage, d’une partie ou de la totalité de ces informations confidentielles, aux employés ou aux dirigeants de notre groupe qui sont directement impliqués dans l’étude de la possible Acquisition et aux conseillers extérieurs dont l’opinion nous parait indispensable ; nous ferons en sorte que ces employés, dirigeants et conseillers, dont les noms et adresses vous seront communiqués, préservent la confidentialité des informations qui leur seront fournies.

  2. Nous nous engageons à ne pas dévoiler à un tiers que les actionnaires ont accepté de considérer la cession de leurs parts dans la Cible, ni que nous évaluons la Cible pour vous faire savoir sous quelles conditions nous considèrerions la possible Acquisition.

  3. Dans le cas où nous déciderions de ne pas poursuivre l’Acquisition, sur demande écrite du HUB TRANSMISSION, nous retournerons aussitôt l’original de tous les documents fournissant des informations sur la cible à LE HUB TRANSMISSION ; de plus, nous acceptons de détruire toutes copies de tels documents, qu’ils aient été réalisés par nous-mêmes ou à notre demande, à l’exception d’une seule copie afin de satisfaire à nos obligations réglementaires, fiscales ou légales. Nous continuerons de préserver l’aspect confidentiel de l’existence et de l’étendue des négociations, et nous garderons confidentielles toutes les informations que nous aurons pu recevoir de la part du LE HUB TRANSMISSION, des Actionnaires ou de la Cible, ainsi que les informations que nous aurons pu en tirer.

  4. Nous nous engageons à ne pas contacter de quelque façon que ce soit, les représentants de la Cible ou de ses filiales, les fournisseurs, les sous-traitants ou les clients de la Cible, sans l'autorisation écrite préalable du LE HUB TRANSMISSION, sauf dans le cours normal des affaires. Notre groupe s’engage à adresser toute requête d’informations concernant la Cible et toute correspondance concernant la procédure d’Acquisition actuelle à LE HUB TRANSMISSION. Sauf dans le cadre d’une campagne anonyme de recrutement, nous nous engageons à ne pas formuler d’offre d’embauche, d’embaucher ou employer, directement ou indirectement, un employé ou un dirigeant de la Cible sans l'autorisation écrite préalable de la Cible.

  5. Il est convenu que le présent Accord de Confidentialité ne s’applique pas à toute information déjà publique au moment où il nous a été transmis, ni aux informations qui par la suite puissent être révélées au public autrement qu’à la suite d’une violation de nos présents engagements de confidentialité.

  6. Nous reconnaissons formellement que ni LE HUB TRANSMISSION, ni les Actionnaires ou la Cible ne peuvent garantir l’exactitude ou la complétude des informations présentées (ou contenues dans tout autre document qui nous sera fourni par la suite).

  7. Nous nous engageons à ce que, ni nous-mêmes, ni aucun de nos partenaires, pour une période de deux ans suivant la date de cet accord, n’entameront des discussions pour recruter tout individu directement impliqué dans les négociations envisagées ci-dessus, sauf dans le cadre d’une campagne anonyme de recrutement.

  8. Nous nous engageons à respecter les engagements de la présente lettre pour une période de deux ans à partir de sa signature.

  9. Le présent Accord de Confidentialité sera régi et interprété conformément au droit français, et soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON, France.

Cordialement, Franck ALLARD LATOUR